Rapport de la commission des lettres-de-cachet, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde, en vertu d'ordres arbitraires

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Rapport de la commission des lettres-de-cachet, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde, en vertu d'ordres arbitraires

De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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Rapport de la commission des lettres de cachet

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1985

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