Arrêté relatif concessions des grèves ou graves dans les îles Saint-Pierre et Miquelon : du 14 ventôse, an XI de la République
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Arrêté relatif concessions des grèves ou graves dans les îles Saint-Pierre et Miquelon : du 14 ventôse, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1803]
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注記
"B.253, no.2373"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
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