Arrêté relatif aux traitemens de réforme ou soldes de retraite à toucher dans les colonies : du 19 ventôse, an XI de la République

Bibliographic Information

Arrêté relatif aux traitemens de réforme ou soldes de retraite à toucher dans les colonies : du 19 ventôse, an XI de la République

De l'imprimerie de la République, [1803]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

"B.254, no.2390"

Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre du trésor public, signé Barbé-Marbois

Details

  • NCID
    BA76444821
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    À Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    21 x 13 cm
Page Top