Arrêté relatif aux traitemens de réforme ou soldes de retraite à toucher dans les colonies : du 19 ventôse, an XI de la République
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Arrêté relatif aux traitemens de réforme ou soldes de retraite à toucher dans les colonies : du 19 ventôse, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1803]
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注記
"B.254, no.2390"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre du trésor public, signé Barbé-Marbois