Arrêté qui ordonne l'établissement de chambres d'agriculture à Saint-Domingue, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Caïenne, à l'île de France et à l'île de la Réunion : du 23 ventôse, an XI de la République

Bibliographic Information

Arrêté qui ordonne l'établissement de chambres d'agriculture à Saint-Domingue, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Caïenne, à l'île de France et à l'île de la Réunion : du 23 ventôse, an XI de la République

De l'imprimerie de la République, [1803]

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"B.254, no.2397"

Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte : le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès

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Details

  • NCID
    BA76446587
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    À Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    21 cm
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