Loi qui ordonne la promulgation de la convention conclue, le 8 vendémiaire an IX, entre la République française et les États-Unis d'Amérique : du 15 frimaire an X de la République
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Loi qui ordonne la promulgation de la convention conclue, le 8 vendémiaire an IX, entre la République française et les États-Unis d'Amérique : du 15 frimaire an X de la République
De l'imprimerie de la Republiqu, [1801]
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"B.139, no.1058"
"Signé Bonaparte, le premier consul, contre-signé le secrétaire d'État, Hugues B. Maret. et scellé du sceau de l'état, vu, le ministre de la justice, signé Abrial"--At end
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