Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République françiase et le prince régent du royaume de Portugal et des Algarves : du 19 frimaire, an X de la République
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Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République françiase et le prince régent du royaume de Portugal et des Algarves : du 19 frimaire, an X de la République
De l'imprimaire de la République, [1801]
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"B.140, no.1064"
"Signé Bonaparte, premier consul, contre-signé le secrétaire d'État, Hugues B. Maret, et scellé du sceau de l'état, vu, le ministre de la justice, signé Abril"--At end
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