Loi relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuille, et à celui qui sera perçu pour leur fabrication : du 29 floréal, an X de le République
著者
書誌事項
Loi relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuille, et à celui qui sera perçu pour leur fabrication : du 29 floréal, an X de le République
De l'imprimerie de la République, [1802]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"B.192, no.1602"
"Signé Bonaparte, premier consul, contre-signé, le secrétaire d'État, Hugues B. Maret, et scellé du sceau de l'état, vu, le ministre de la justice, signé Abrial"--At end
Imprint from colophon