Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies : du 30 floréal, an X de la République
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Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies : du 30 floréal, an X de la République
de l'imprimerie de la République., [1802]
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Note
"B.192, no.1609"
"Signé Bonaparte, premier consul, contre-signé, le secrétaire d'État, Hugues B. Maret, et scellé du sceau de l'état, vu, le ministre de la justice, signé Abrial"
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