Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française, le roi d'Espagne, la République batave, et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande : du 30 floréal, an X de la République
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Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française, le roi d'Espagne, la République batave, et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande : du 30 floréal, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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"B193, no.1623"
"Signé Bonaparte, premier consul, contre-signé, le secrétaire d'État, Hugues B. Maret, et scellé du sceau de l'état, vu, le ministre de la justice, signé Abrial"--At end
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