Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 28 brumaire an 10 de la République française
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Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 28 brumaire an 10 de la République française
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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Text begins: Les consuls de la République arrêtent que le projet de loi présenté par le Conseil d'État, relatif au traité conclue entre la République et la reine de Portugal, sera proposé le 9 frimaire au Corps législatif
"No. 16 projet de loi" (p. [1]-5) signed: Bonaparte ...
