Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 11 frimaire an 10 de la République française
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Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 11 frimaire an 10 de la République française
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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Text begins: Bonaparte, premier Consul de la République, nomme le citoyen Rœdérer, Conseil d'État, pour se rendre aujourd'hui, 11 frimaire, au Corps législatif, et y porter la parole au nom du gouvernement
"No. 18, projet de loi" (p. [1]-4) signed: Bonaparte ...