Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la nomination des suppléans : donnéee [i.e. données] à Paris le 7 novembre 1789
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la nomination des suppléans : donnéee [i.e. données] à Paris le 7 novembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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"Signé, Louis ..."