Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices et tous supérieurs de maisons et etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons et etablissemens : du 18 novembre 1789
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices et tous supérieurs de maisons et etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons et etablissemens : du 18 novembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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"A Paris ... Signé Louis ..."--At end
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