Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibé la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibé la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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注記
"Signé, Louis. Et plus bas, De Saint-Priest"
