Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelque autre dénomination que ce soit : données à Paris, le 29 novembre 1789
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelque autre dénomination que ce soit : données à Paris, le 29 novembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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Signed at end: Louis. Et plus bas, De Saint-Priest
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