Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités

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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités

De l'Imprimerie nationale, 1789

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Note

"Du 28 décembre 1789"--Caption

"Fait à Paris, le 18 décembre 1789. Signé Louis ... "--P. 17

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 14574

Details

  • NCID
    BA7647080X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    32 p.
  • Size
    20 cm
  • Subject Headings
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