Projet de décret proposé par le comité des secours publics, relativement à la demande faite par le maire de Paris, d'étendre les dispositions du décret du 15 septembre dernier aux pères de famille en état de contrainte pour non-paiement de mois de nourrice
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Projet de décret proposé par le comité des secours publics, relativement à la demande faite par le maire de Paris, d'étendre les dispositions du décret du 15 septembre dernier aux pères de famille en état de contrainte pour non-paiement de mois de nourrice
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Secours publics, C"