Projet de règlement sur le logement et casernement des troupes, présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la guerre, en exécution de la loi du 12 octobre 1791, suivi du rapport et du projet de décret relatifs à ce projet de règlement : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
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Projet de règlement sur le logement et casernement des troupes, présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la guerre, en exécution de la loi du 12 octobre 1791, suivi du rapport et du projet de décret relatifs à ce projet de règlement : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
De l'Imprimerie nationale, 1792
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Note
"Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur le projet de règlement présenté par le ministre de la guerre, concernant le logement et casernement, en exécution de la loi du 12 octobre 1791, le 13 avril 1792, par Claude Hugau ... ": p. [26]-48
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15604; Anonymes, 2109