Arrêt de la cour de parlement, qui enjoint aux maire & jurats de la ville de Bordeaux d'assembler les notables des trois ordres, pour être par eux procédé à la convocation de l'assemblée des cent-trente, conformément aux lettres-patentes de 1767 : du 15 novembre 1788
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Arrêt de la cour de parlement, qui enjoint aux maire & jurats de la ville de Bordeaux d'assembler les notables des trois ordres, pour être par eux procédé à la convocation de l'assemblée des cent-trente, conformément aux lettres-patentes de 1767 : du 15 novembre 1788
[s.n.], [1788]
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注記
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"Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution de son arrêt du 15 du présent mois, concernant l'assemblée des cent-trente, du 21 novembre 1788" : p. 5-8