Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents
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Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Du 13 brumaire an 6; du 16 frimaire an 6; du 16 fructidor an 6; du 17-19 ventose l'an 7; du 21 ventose an 7; du 23 ventose an 7"
"Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif, du 13 germinal l'an 7 de la République française ...": p. 14-16
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