Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 21 fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 21 fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Signed: Sieyes
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"Rapport au Directoire exécutif par le ministre de la police ... signé, Fouché": p. 2-3
