Convention entre le gouvernement français et le Pape Pie VII : avec les discours du citoyen Portalis et les articles organiques des cultes
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Convention entre le gouvernement français et le Pape Pie VII : avec les discours du citoyen Portalis et les articles organiques des cultes
De l'Imprimerie nationale, germinal an 10 [1802]
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Contents of Works
- Corps législatif : discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, relatif à la convention conclue entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, séance du 15 germinal an 10
- Rapport du citoyen Portalis, conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, sur les articles organiques de la convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le gouvernement français et le pape
- Rapport du citoyen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans
- Projet de loi