Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 17 brumaire, l'an septième de la République française, une & indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 17 brumaire, l'an septième de la République française, une & indivisible
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Rapport au Directoire exécutif par le ministre des finances, sur la loi du 28 vendémiaire, relative au paiement des rentes et pensions": p. [3]-10
Signed on p. 2: Treilhard
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