Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 22 nivôse, l'an septième de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 22 nivôse, l'an septième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Signed at end: L.M. Revellière-Lépeaux
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