Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des onze : séances du 6 messidor an 7
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Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des onze : séances du 6 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonyemes, 3968