Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 22 brumaire, l'an huitième de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 22 brumaire, l'an huitième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, brumaire, an 8 [1799]
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注記
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At head of title: Corps législatif. Commision du Conseil des Cinq-Cents
"Les consuls de la République, à la commission législative du Conseil des Cinq-Cents"
"Signe, Roger-Ducos, Bonaparte, Sieyes"--P. 2
"Rapport aux consuls de la Republique, par le ministre la police générale ... , signe, Fouche":--p. 2-3
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