Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 8 frimaire, l'an 8 de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 8 frimaire, l'an 8 de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq Cents
Signed: Bonaparte, Roger-Ducos, Sieyes ...
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"Rapport aux consuls de la République française ... le ministre de finances, signé, Gaudin": p. [3]-6