Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 21 frimaire, l'an 8 de la République une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 21 frimaire, l'an 8 de la République une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents
Signed: Roger-Ducos, Sieyes, Bonaparte.
"Les consuls de la République, à la commission législative du Conseil des Cinq-Cents"
Imprint from colophon
"Rapport aux consuls de la République ... signé, Cambacérès": p. 3-8
