Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 25 frimaire, l'an 8 de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 25 frimaire, l'an 8 de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents
Signed: Sieyes, Bonaperte, Roger-Ducos ...
"Les consuls de la République, à la commission législative du Conseil des Cinq-Cents"
Imprint from colophon
"Rapport du ministre de finances aux conslus dea la République ... signé, Gaudin": p. [3]-6
