Procès-verbal des élections des membres du sénat conservateur, de ceux du Corps législatif, et de ceux du tribunat, en exécution de la constitution : séance du 3 nivose an 8
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Procès-verbal des élections des membres du sénat conservateur, de ceux du Corps législatif, et de ceux du tribunat, en exécution de la constitution : séance du 3 nivose an 8
De l'Imprimerie nationale, nivose an 8 [1799 or 1800]
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注記
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq Cents
Signed at end: Sieyes
Imprint from colophon
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"Séance du 4 nivose an 8": p. 4-7
"Séance du quatre nivose an huit après-midi": p. 7-27
