Arrêt du parlement de Dauphiné, concernant les assemblées provinciales : du 15 décembre 1787 Arrêt de la cour, et de MM. le ducs et pairs, du 4 janvier 1788
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Arrêt du parlement de Dauphiné, concernant les assemblées provinciales : du 15 décembre 1787 . Arrêt de la cour, et de MM. le ducs et pairs, du 4 janvier 1788
[s.n.], [1787]
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注記
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"Fait en parlement ... signé Morand"--P. 6