Édit du roi, concernant ceux qui ne sont pas profession de la religion catholique : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en parlement le 29 janvier 1788
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Édit du roi, concernant ceux qui ne sont pas profession de la religion catholique : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en parlement le 29 janvier 1788
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1788
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"Tarif annexé à l'edit qui concerne ceux qui ne professent pas la religion catholique": p. 21-23
"Réponse du roi, du 27 janvier 1788": p. 23-24
"Signé, Louis. Et plus bas, par le roi, Bon. de Breteuil ..."--P. 19
"Registré ... a Paris, en parlement ... signé Lebret"--P. 19-20