Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme
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Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme
(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 57)
Dalloz, 2006
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注記
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montpellier I présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2004"
Includes bibliographical references (p. [599]-635) and indexes