Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes
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Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes
De l'Imprimerie nationale, brumaire, an V [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23918