Opinion du citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or, à la Convention nationale, sur les droits à restituer aux enfans nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards
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Opinion du citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or, à la Convention nationale, sur les droits à restituer aux enfans nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Lue au comité de législation et imprimée par son ordre"
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Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2768