Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un vœu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la République, soit déclaré empereur des Français et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille : séance extraordinaire du 13 floréal an 12
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Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un vœu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la République, soit déclaré empereur des Français et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille : séance extraordinaire du 13 floréal an 12
De l'Imprimerie nationale, floréal an 12 [1804]
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