Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assura ces sur la vie, assurances contre les incendies

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Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assura ces sur la vie, assurances contre les incendies

présentés par Cambon, député par le département de l'Hérault, au nom du comité des finances ; séance du 25 fructidor, l'an 2 de la République une et indivisible

De l'Imprimerie nationale, [1794]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5936

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  • NCID
    BA76907318
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    12 p.
  • Size
    19 cm
  • Subject Headings
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