Extrait du registre des deliberations prises par les gens des trois-états du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-sept
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Extrait du registre des deliberations prises par les gens des trois-états du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-sept
[s.n.], [1788]
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Text begins: Du samedi vingt-deuxieme dudit mois de décembre, président monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit
"Ordonnance de nosseigneurs les commissaires du roi et des états, qui enjoint à tous propriétaires des biens & droits nobles, bacs, péages, leudes, moulins & autres usines, ainsi qu'aux possesseurs des rentes foncieres ou à locatairie perpétuelle, d'en fournir leurs déclarations ... du 30 janvier 1788": p. 31-37