Procés-verbaux de l'assemblée électorale du département du Gers, séante dans le temple décadaire
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Procés-verbaux de l'assemblée électorale du département du Gers, séante dans le temple décadaire
De l'imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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注記
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At head of title: Conseil des Cinq-Cents
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"Assemblée mère : séance du vingt [-vingt-neuf] germinal an sept, matin "--P. [1]
"Assemblée scissionnaire, séante dans l'églife des ci-devant carmelites : séance du vingt-quatre [-vingt-sept] greminal an sept": p. 55-88