Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris, le 12 avril 1790

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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris, le 12 avril 1790

De l'imprimerie de Jean Mossy, père & fils, imprimeurs de la nation, du roi & de la ville, [1790]

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