Deliberation du conseil politique de la ville de Montauban, sur les droits & privilèges des habitans de la ville & de la province & sénéchaussée de Quercy, de n'être jugés que par le parlement de Toulouse & la cour des aides de Montauban

著者

    • Montauban (France)

書誌事項

Deliberation du conseil politique de la ville de Montauban, sur les droits & privilèges des habitans de la ville & de la province & sénéchaussée de Quercy, de n'être jugés que par le parlement de Toulouse & la cour des aides de Montauban

[s.n.], 1788

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注記

Dated on p. 4: Du 18 juillet 1788

"Lettre écrite par les officiers municipaux dudit Montauban, au ministre, le 20 du même mois de juillet, pour lui envoyer ladite délibération du 18": p. 5-8

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