Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le Trésor public
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le Trésor public
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Signed at end: Rœderer, La Rochefoucault, Du Pont de Nemours, Defermon
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1931