Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens
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Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Projet de décret" (p. 14-15) signed and dated: Fait au comité des contributions publiques, le 6 août 1791. La Rochefoucauld, Dauchi, Defermon, Dupont, de Nemours, Rœderer
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1976