Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
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Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Signed at end: Da [sic] la Rochefoucauld, Dauchy, D'Allarde, Rœderer, Defermon, Du Pont de Nemours
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1980