Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
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Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
Caption title
Signed on p. 36: De la Rochefoucauld, Dauchy, D'Allarde, Rœderer, Defermon, Du Pont de Nemours
Imprint from colophon
Date of publication taken from BN
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
The last page blank
"Projet de décret": p. 36-43
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1980