Rapport fait, au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens
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Rapport fait, au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens
De l'Imprimerie nationale, 1791
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Signed and dated at end: Au comité des contributions publiques, le 15 mai 1791. La Rochefoucauld, Defermon, Rœderer, D'Allarde, Dauchy, Dupont, de Nemours
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1969
