Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques, sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791
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Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques, sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Signed and dated at end: Au comité des contributions publiques, le 13 mai 1791. La Rochefoucauld, De Fermon, Rœderer, D'Allarde, Dauchy, Du Pont de Nemours, Jarry
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1791
