Décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791
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Décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Each table signed: Au comité des contributions publiques, La Rochefoucauld, Dauchy, Rœderer-Defermon, D'Allarde, Du Pont de Nemours
"Du 27 mai 1791"
Imprint from colophon
Four tables intitled: Anciennes généralités [dated, le 1er mai 1791] -- No. II. Etat général, suivant les anciennes divisions par généralités, des impositions directes et indirectes, prises pour bases élémentaires de répartition des contributions foncière et mobiliaire [le 1er mai 1791] -- No. 3. Etat général des impositions directes des 83 départemens [le 8 mai 1791] -- No. IV. Anciennes impositions de chaque département, prises pour base élémentaires de répartition [le 15 mai 1791]
