Second rapport fait au nom du comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
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Second rapport fait au nom du comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Signed at end: La Rochefoucauld, Dauchy, Du Pont de Nemours, Rœderer, Defermon
Imprint from colophon
Date of publication taken from BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1934